CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATION

1. Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tonic-aerial-center.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
SARL Tonic and Aerial Center
36 bis avenue de la Grande Bégude, 13770 VENELLES

contact@tonic-aerial.fr
Hébergeur Société OVH

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site tonic-aerial-center.fr.

L’utilisation du site tonic-aerial-center.fr implique l’acceptation, pleine et entière, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Le site tonic-aerial-center.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

De plus, tout client des prestations fournies par Tonic & Aerial Center accepte, de ce fait et sans restriction, les présentes conditions générales. En contrepartie, Tonic & Aerial Center s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées ici.

3. Vos prestations générales

Le site tonic-aerial-center.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de sa société. Tonic & Aerial Center s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il est important également de noter que les cours, horaires et professeurs peuvent changer d’une semaine à l’autre, en raison d’évènements ponctuels, (championnats, stages, ou indisponibilité de nos professeurs.) Tonic & Aerial Center s’efforcera toujours de vous proposer des cours variés et nombreux.

Pendant toute la durée de votre abonnement vous bénéficiez d’un accès individuel à nos activités sportives en fonction de la formule d’abonnement choisie. Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur du studio. Ces modalités pourront évoluer du fait de changements réglementaires indépendants de notre volonté, sans que l’abonnement ne soit modifié.

L’inscription aux cours collectifs se fait exclusivement par la plateforme de réservation Déciplus, hébergée sous le lien suivant : https://resa-tonic-aerial-center.deciplus.pro/, via le compte personnel de l’élève.

4. Règles et responsabilité

Le participant s’engage à lire et accepte le règlement intérieur du studio, disponible sur le site ou au studio.

Le participant s’engage à respecter les règles de sécurité s’appliquant aux cours dispensés au sein de Tonic & Aerial Center :

• Informer son professeur et le studio de tout problème physique, maladie ou blessure déjà existant(e)

• Fournir un certificat médical autorisant la pratique de la pole dance et du sport d’une validité de moins de 3 mois, dès l’achat de cours au sein du studio.

• Respecter les horaires, effectuer les échauffements et étirements en entier pour prévenir les blessures

• Respecter les autres participants

• Écouter, regarder attentivement et respecter les consignes des professeurs ou invités extérieurs concernant la sécurité, l’exécution des mouvements et les mouvements que le participant peut effectuer ou non

• Rester toujours vigilant(e) et concentré(e) pendant l’exécution des mouvements, même ceux acquis

• Effectuer les mouvements à gauche et à droite pour prévenir les blessures dues à la répétition asymétrique des mouvements

• Pratiquer en binôme avec un autre participant pour se parer mutuellement

• Ne jamais effectuer un mouvement nouveau ou dangereux sans la parade du professeur

• Ne pas appliquer de cosmétique gras (crème, huile, lait) sur le corps et les mains le jour du cours pour ne pas rendre la barre glissante, ou éventuellement se relaver les mains avant un cours

• L’accès aux cours de pole dance est déconseillé aux femmes enceintes. La pratique d’activités chez Tonic and Aerial Center au cours d’une grossesse, engage l’unique responsabilité de la pratiquante. Tonic & Aerial Center ne pourrait être tenu responsable en cas d’accidents quels qu’ils soient.

• En cas d’accident, l’adhérent accepte que les membres de l’équipe de Tonic & Aerial Center interviennent.

La pole dance est une discipline acrobatique à risque pouvant aller jusqu’à la paralysie, le coma ou la mort. En achetant toute prestation chez Tonic & Aerial Center, le client déclare avoir pris pleine connaissance de ces risques et les accepter. Il déclare se reconnaitre responsable de toutes conséquences qui pourraient être liées à la pratique des activités physiques dispensées chez Tonic & Aerial Center et dégager de toute responsabilité Tonic & Aerial Center, les membres de son équipe ou invités extérieurs, en renonçant à toute plainte ou poursuite contre Tonic & Aerial Center, les membres de son équipe ou invités extérieurs en cas d’accident, blessure, dommage ou douleur causés par sa participation à un cours chez Tonic & Aerial Center.

S’il est mineur, le client s’engage expressément à en informer le professeur et Tonic & Aerial Center et à faire lire et approuver les présentes CGV par ses représentants légaux avant d’acheter toute prestation. Le client déclare avoir pleine capacité à pratiquer une activité physique en participant aux cours de Tonic & Aerial Center. Il est de la responsabilité du client de faire établir un certificat médical le déclarant apte à la pratique du sport et de la pole dance, sans délai, dès son premier cours payant. Il est de la responsabilité du client de détenir une assurance responsabilité civile personnelle en cas d’accident, de dommages qu’il pourrait causer aux tiers, de bris ou perte d’objets personnels, ou d’en assumer personnellement les frais inhérents.

5. Validités des prestations et conditions de paiement

L’abonnement souscrit sera effectif dès le règlement de la première échéance au studio ou  via notre plateforme de réservation, votre compte déciplus sera alors crédité. Cette activation marque le début de l’exécution du service par le studio.

Le règlement des prestations s’effectue en ligne ou au studio – 36 bis Avenue de la Grande Bégude – 13770 VENELLES – auprès des professeurs soit par chèque soit en espèces. Les prestations sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.

La validité des prestations achetées ne pourra être, modifiée, prolongée pour quelques raisons que ce soit. Voir ci-après.

Les prestations achetées, abonnement ou cartes sont individuelles et ne pourront être revendues, cédées ou partagées pour quelques raisons que ce soit.

Cartes d’abonnement :

Les cartes 3 cours ont une durée de validité de 15 jours à partir de la date d’achat

Les cartes de 5 cours ont une durée de validité de 2 mois à partir de la date d’achat.

Les cartes de 10 cours ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat.

Abonnement Yellow : cartes de 48 cours ont une durée de validité de 12 mois à partir de la date d’achat.

Aucune prolongation possible.

Abonnements annuels :

Vous pouvez contracter un abonnement mensuel avec engagement sur une durée de 12 mois à partir de l’achat. Nos prix sont garantis pour la durée de l’abonnement, sauf augmentation du taux légal de TVA qui entraînerait leur révision automatique et proportionnelle.

Attention, l’achat des formules annuelles vous engage pendant 12 mois, vous aurez 12 échéances à régler. Veillez à bien vérifier vos disponibilités et votre capacité à suivre nos cours sur 12 mois. Pas de déménagement, projet de grossesse, mutation professionnelle, opération en autre.

Les abonnements Illimités, Yellow, sont des abonnements avec engagement d’un an à partir de la date d’achat. Le premier mois est exigible dès la souscription de l’abonnement par chèque ou par espèces au studio ou en ligne via notre logiciel Déciplus.

L’abonnement est ensuite réglé mensuellement à terme à échoir par prélèvement bancaire mensuel. Pour tout autre moyen de paiement, le règlement comptant de l’abonnement pour l’ensemble de la période souscrite sera immédiatement exigible et l’abonnement expire automatiquement à l’issue.

Pour toute souscription de ces deux formules, il sera demandé à l’élève un RIB afin de mettre en place les virements SEPA via le logiciel Déciplus.

En cas de changement de vos coordonnées bancaires, merci de nous prévenir au moins 3 semaines en avance et de signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

Cas spécifique concernant l’Abonnement Yellow : En cas de surconsommation des crédits, le nombre d’échéances restantes sera automatiquement prélevée en une seule et même fois pour régulariser.

En cas de rejet d’un règlement, le montant dû devra nous être réglé sous huitaine par tout autre moyen, majoré de 2€ de frais de rejet. Tant que votre compte est débiteur, l’accès vous sera refusé. Faute de régularisation dans les délais, ou si les incidents de paiement se répétaient deux fois consécutives, la société Tonic & Aerial Center se réserve le droit de (1) procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues (2) résilier le contrat de plein droit à vos torts exclusifs. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la période initiale d’engagement de 12 mois seront immédiatement exigibles.

L’abonnement Blue est disponible au mois. Il est souscrit de date à date. Le prélèvement de la mensualité est réalisé chaque mois à partir de la date d’achat et est reconduit tacitement. Pour résilier ou suspendre cet abonnement, une demande par email doit être formulée. Un préavis de 30 jours est demandé. Toute inscription ou relance à l’abonnement Blue occasionne des frais de dossier et de mise en place du prélèvement à hauteur de 5 €. Ces frais de dossier sont offerts lors du premier achat. Cas spécifique des fermetures annuelles : Les abonnements ne sont de fait pas suspendus durant les périodes de fermetures. Ils pourront être résiliés sur demande avec un préavis de 30 jours à compter de la date anniversaire de l’abonnement.

Pour votre confort, en cas de souscription d’abonnement, pensez à réserver vos cours à l’avance dès votre paiement validé. Ils pourront être modifiés ou annulés par la suite sur notre site de réservation en ligne.

6. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont affichés et disponibles dans le studio situé au 36 bis avenue de la Grande Bégude – 13770 VENELLES.

Les tarifs mentionnés sur ce site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC)

7. Bons cadeaux

La validité des bons cadeaux est la même que celle des prestations auxquelles ils correspondent. Au-delà de la date de validité du bon cadeau, la prestation n’est plus assurée. Un bon cadeau valable pour une prestation, dans la limite de sa date de validité, peut être échangé sous forme d’avoir pour toute autre prestation ou produit du même montant ou d’un montant supérieur avec acquittement par avance de la différence par le client.

8. Annulation des cours

En raison du nombre limité d’inscrits à un cours, toute annulation doit être effectuée au moins 10 heures avant l’heure de début du cours concerné sur le logiciel de réservation en ligne DECIPLUS.

Toute annulation effectuée moins de 10 heures à l’avance justifiera le décompte automatique du cours réservé pour les cartes de cours ou abonnement Yellow.

Les annulations effectuées moins de 10 heures à l’avance pour les abonnements Blue et illimités justifiera le paiement de 4€ de pénalité au prochain cours réservé, ou il se verra retirer la possibilité de poursuivre avec les abonnements suscités. Il lui sera néanmoins toujours possible de choisir parmi les abonnements sous forme de cartes de cours.

Si pour une raison, exceptionnelle et motivée, un cours doit être annulé par Tonic & Aerial Center, le montant du cours n’est pas débité et les participants sont informés, à l’avance, par mail de cette annulation. Tonic & Aerial Center s’engage à toujours faire en sorte que les élèves puissent rattraper rapidement le cours ainsi annulé.

Sans un minimum de 5 personnes au cours, celui-ci sera annulé au minimum 4h à l’avance.         

9. Suspension d’abonnement

Nous ne remboursons pas les périodes d’abonnements non utilisées de votre fait. Une inaptitude médicale à la pratique du sport pourra faire l’objet d’une suspension gratuite de l’abonnement à compter de la date de présentation d’un certificat médical, pour la durée restante de l’inaptitude, mais en aucun cas à un remboursement. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux cours. Toute suspension prolonge d’autant la durée de la période initiale d’engagement. Les prélèvements continuent d’être effectués pendant la période de suspension.

10. Rétractation et résiliation

Rétractation

Les prestations, workshop, stages, cours à l’unité, abonnements et cartes ne peuvent être résiliés ni remboursés une fois achetés et réglés.

L’abonné bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours, à partir de l’activation de son abonnement, sans donner de motif. Le premier mois reste dû.

Résiliation

Résiliation

Les abonnements ILLIMITE 1AN et YELLOW ont un engagement de 12 mois et ne pourront être résiliés qu’à la date d’échéance. Il n’y a pas de reconduction automatique des abonnements Yellow et Illimité 12/mois.

La résiliation anticipée est possible uniquement en cas de mutation professionnelle sur présentation de la lettre de mutation, ou en cas d’incapacité définitive à la pratique du sport. En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt définitif et total de toutes activités sportives la résiliation est possible sous certaines conditions et sera obligatoirement accompagnée d’un justificatif médical fourni par un médecin du sport. La résiliation anticipée d’un abonnement engagée entraine des frais de résiliation.

Dans les cas sus-listés, 30 jours de préavis seront dû, à compter de la réception d’une lettre de résiliation envoyée à l’adresse du studio ou par email. Durant le préavis, les forfaits mensuels sont dus et prélevés aux dates habituelles.

Le calcul des frais de résiliation se fera comme suit : Montant de la prestation achetée auquel seront soustraits les montants des cours consommés comptés au tarif BLUE, soit recalculé à nos tarifs sans engagement. Le mois commencé est dû.

En cas d’arrêt de longue durée supérieur à un mois, pour blessure, la date de validité de l’abonnement pourra être prolongé de la période de l’arrêt, voir ci-dessus onglet suspension. Informations : contact@tonic-aerial.fr

De son côté, Tonic & Aerial Center se réserve le droit de résilier, de plein droit et à ses torts exclusifs, tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présenteraient de manière répétée un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres abonnés, après un premier avertissement écrit. Les comportements fautifs incluent, de manière non exhaustive, le non-respect des présentes ou du règlement intérieur, toute dégradation, et les comportements agressifs ou insultants. Une fois le contrat expiré ou résilié, il n’est plus possible d’accéder aux cours quel qu’ils soient.

Fermeture annuelle :

Tonic Aerial Center est fermé pour congés annuels deux semaines en fin d’année et deux semaines en été.

Cette fermeture n’implique pas de modifications de tarifs. Les tarifs de nos cartes et de nos abonnements engagés prennent en compte 4 semaines de fermetures annuelles contractuelles.

11. Fermeture exceptionnelle en raison de la crise sanitaire COVID-19

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les établissements sportifs sont susceptibles d’être fermés administrativement pour une durée non prédéfinie, sur ordre du préfet pour endiguer l’épidémie.

L’ensemble des prestations en cours de nos adhérents seront suspendue jusqu’à la date de réouverture. Les abonnements reprendront à la réouverture, la validité et l’engagement des prestations sera prolongée d’autant de jours que de fermeture.

Le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux activités de Tonic aerial center. En réservant un cour collectif ou privé, vous attestez sur l’honneur procéder un pass en cours de validité. Double vaccination, test PCR ou Antigénique de moins de 72H négatif. Et cela pendant toute la durée légale déterminée par le gouvernement.

12. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tonic & Aerial Center est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite, préalable, de Tonic & Aerial Center. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Données personnelles

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de Tonic & Aerial Center. Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le site tonic-aerial-center.fr ne contient pas et n’exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. La plupart des informations fournies dans les formulaires en lignes, ou via notre plateforme de réservation en ligne Déciplus sont obligatoires. Ces informations servent :

• A l’instruction de vos demandes
• A la connaissance clients

Conformément au règlement 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer :

• En écrivant à Tonic Aerial Center à l’adresse suivante : 36 bis avenue de la grande Bégude 13770 VENELLES
• En envoyant un email à contact@tonic-aerial.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en vous manifestant auprès de Tonic Aerial Center selon les mêmes modalités que celles précitées.

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, Tonic & Aerial Center se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tonic & Aerial Center se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

14. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

La navigation sur le site tonic-aerial-center.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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15. Droit applicable et attribution de juridiction

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site tonic-aerial-center.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction d’Aix en Provence sont compétents.

16. Modifications des conditions générales

Tonic & Aerial Center se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales, en veillant à toujours respecter l’équilibre des droits et obligations entre Tonic & Aerial Center et le client.

Mise à jour des présente conditions générales 14 septembre 2022.